Conditions générales de locations
1. Objet:
Les présentes conditions générales de locations ont pour objet de définir les modalités de location des objets de décoration vintage proposés par la micro entreprise représentée par Lauren Vazzano siret 92746378600016, nom d’enseigne: La Belle époque sur son site internet https://www.labelleepoque.online et le client.
Elles devront être acceptées et signées par le client pour toute commande d’éléments de décoration vintage auprès de La Belle époque et feront office de contrat.
2. Commande et facturation:
L'établissement d’un devis ne vaut pas réservation du matériel et ne garantit pas sa disponibilité. La commande de matériel sera effective à réception du devis et des CGL signées et du versement d’un acompte de 30% par virement bancaire, chèque ou espèces. Le solde ainsi que la remise du chèque de caution (non encaissé) qui correspond à trois fois le montant de la commande seront à régler au plus tard le jour du retrait ou de la livraison de la commande.
Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 modifié en mai 2001, et à l’article L441.6 du code de commerce modifié à la même date, le non paiement des factures à l’échéance entraînera quelque soit le mode de règlement prévu, des pénalités de retard de 20% du montant de la commande par jour sans qu’il soit nécessaire d’adresser de relances au client donneur d’ordres.
Une facture d’acompte sera adressée par mail après réception du devis et des CGL signés ainsi que du versement de l’acompte.
Une facture du solde sera envoyée par mail au client au plus tard 10 jours après l'événement.
3. Tarif et enlèvement de la commande :
Les tarifs sont hors taxes (entreprise non soumise à la TVA selon l’article 293B du CGI) hors livraison, installation et désinstallation pour la durée de l'événement.
La location est entendue du vendredi au lundi à 12H. Les dates et horaires de retrait, livraison et restitution sont convenus entre le loueur et le client. Le respect de la date et de l’horaire des restitutions est impératif.
4. Produits :
Les objets de décorations proposés par La Belle époque sont anciens et vintages, certains produits peuvent présenter des imperfections et des traces d’usures dû au temps. Le client loue en pleine conscience des articles de seconde main chinés en brocante ou fabriqués par le loueur.
Le loueur se réserve le droit de proposer en remplacement de matériel non restitué ou détérioré par un précédent client, un matériel de remplacement similaire.
5. Inventaire :
Un inventaire du matériel sera effectué avant le retrait et au retour de ce dernier. Le client ou un mandataire est prié d'assister à l’inventaire et de le signer. En cas d'absence de signature aucune contestation ne sera admise. Le client s’engage à utiliser le matériel avec soin et à respecter toutes les prescriptions d’utilisation données par La Belle époque.
6. Perte et casse :
Le matériel manquant ou cassé sur l’inventaire de retour sera facturé sur la base de trois fois son coût à la location. La facture de perte ou casse devra être réglée en sus de la facture de location.
7. Actualisation ou annulation de la commande :
Toute réservation est modifiable jusqu’à 10 jours avant l’enlèvement ou la
livraison dans la limite des stocks disponibles. En cas d’annulation totale de la
commande moins de 30 jours avant l'événement, l’acompte de réservation
sera conservée par La Belle époque.
8. Chèque de caution :
Un chèque de caution (non encaissé) et d’un montant équivalent à 3 fois le montant de la commande totale est demandé aux clients au moment du retrait ou de la livraison du matériel. Ce chèque sera restitué après inventaire et encaissement des sommes dues ou après remboursement de tout éventuel objet non restitué ou cassé.
9. Livraison :
Le tarif de la livraison ne comprend pas la mise en place de la décoration.
La Belle époque peut vous livrer sur le lieu de votre événement. Pour cela un devis vous sera proposé en fonction de la distance entre le lieu de réception et les locaux du loueur. Une mise en scène de votre décoration peut également vous être proposée sur devis.
10. Exonération de responsabilité :
La Belle époque ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations ou retard d’exécution en raison d’événements exceptionnels tels que les accidents, panne, intempéries. En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée au loueur à quelque titre que ce soit.
Si l'événement est reporté à une date ultérieure l'acompte versé sera conservé sous réserve de disponibilité de stock à la nouvelle date.